Dossier de déclaration « loi sur l’eau »

AQUAETUDES s’occupe de l’intégralité de la rédaction de votre dossier « LOI SUR L’EAU » (dossier de déclaration pluvial). Une étude rigoureuse et minutieuse, dite à la parcelle, vous assure une réponse positive pour la gestion des eaux pluviales dans vos projets d’aménagement. Le sérieux de notre travail vous garantit l’obtention de votre permis de construire ou de lotir.

Chaque dossier prend en compte toutes les obligations réglementaires définies par la loi. Les options techniques pour l’écoulement des eaux ou pour leur stockage, sont en conformité avec les textes du code de l’environnement.

Nos dossiers se basent, pour le calcul des pluies de projet, des relevés de Météo – France pour la zone géographique impactée. La prise en compte de données fiables, assure une base de calcul fiable pour l’étude des écoulements.

Une condition préalable à l’étude de tout dossier, est une étude de perméabilité du terrain. Cette étude sera toujours faite par un cabinet agréé.

 

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